Votre notaire, partenaire de confiance pour vos projets immobiliers

Compétences

Que vous souhaitiez acheter ou vendre un bien immobilier, nous vous accompagnons avec soin et expertise à chaque étape de votre projet.

Conseils légaux et fiscaux d’acquisition ou de vente

Particulier ou entreprise, notre expertise vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier, achat ou vente. Avec des conseils personnalisés et une stratégie juridique adaptée, avancez en toute confiance.

Acquisition / Vente classique

Qu’il s’agisse de votre premier achat ou de la vente d’un bien familial, les démarches immobilières peuvent sembler complexes. Pour vous simplifier la vie, nous vous accompagnons à chaque étape : de l’offre à la signature de l’acte, en passant par la rédaction ou la relecture du compromis de vente. Nous menons aussi toutes les recherches administratives et fiscales nécessaires afin de sécuriser l’opération dans les meilleurs délais et de vous assurer une transaction sereine.

Vente avec application de la loi Breyne

La loi Breyne protège l’acquéreur lorsqu’il achète un bien immobilier sur plan ou en construction, en garantissant une plus grande transparence et une exécution conforme du chantier. Pour le vendeur ou le promoteur, elle représente un gage de sérieux et de fiabilité qui renforce la confiance des acheteurs et favorise une transaction sécurisée pour toutes les parties. Nous vous en simplifions sa compréhension et son utilisation.

Servitudes

Les servitudes sont des droits accordés à un propriétaire d’utiliser ou de faire usage partiel du bien voisin (par exemple un droit de passage). Nous clarifions ces notions pour éviter tout malentendu et vous assurer une transaction immobilière sans stress.

Renonciation à accession

La renonciation à accession consiste à abandonner le droit de devenir propriétaire des constructions érigées sur un terrain, au profit du propriétaire initial. Nous vous accompagnons pour comprendre ce mécanisme et vous assurer que votre situation juridique reste claire et protégée.

Démembrement de propriété

Notre étude est à votre disposition pour vous éclairer sur les avantages et les aspects du démembrement de propriété, afin de vous aider à optimiser votre planification patrimoniale.

Bail à ferme

Nous vous assurons une rédaction conforme aux exigences légales en matière de bail à ferme, concilions les parties en cas de conflit, et assurons l’enregistrement de l’acte au Bureau de Sécurité Juridique compétent ;

Vente viagère

Nous vous accompagnons avec attention tout au long de la vente viagère, en veillant à protéger vos intérêts et à garantir le respect des réglementations en vigueur.

Acquisition groupée

Nous vous guidons avec soin dans l’acquisition groupée, assurant une démarche légale et transparente pour tous les participants.

Bail emphytéotique

Un bail emphytéotique vous permet de profiter d’un bien immobilier pendant une très longue durée (parfois jusqu’à 99 ans), en échange d’une redevance annuelle. Nous vous aidons à en comprendre les avantages et à mettre en place la formule la plus adaptée à votre projet immobilier.

Division juridique immobilière

Pour vos besoins en division juridique immobilière, notre étude vous offre un accompagnement personnalisé afin d’assurer une gestion efficace et conforme à la réglementation de votre propriété.

Acte de base

Nous vous accompagnons dans l’élaboration d’un acte de base solide et clair, afin de définir précisément les règles de gestion et de copropriété de votre immeuble. Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’une structure fiable qui favorise une vie collective harmonieuse.

Acte de lotissement / Acte de base urbanistique

L’acte de lotissement ou acte de base urbanistique fixe les règles d’aménagement et d’urbanisme lorsqu’un terrain est divisé en plus de deux lots destinés à l’habitation. Nous veillons à ce que votre projet respecte scrupuleusement les normes légales, tout en répondant à vos besoins spécifiques.

Notification de division

Confiez-nous la préparation et l’envoi de vos notifications de division de terrain en maximum deux lots destinés à l’habitation. Nous veillons au respect des réglementations en vigueur et à la sécurité juridique de votre transaction, afin que vous puissiez mener à bien une division simple de parcelles de terrains à bâtir.

Financement de vos projets immobiliers

Pour réaliser vos projets immobiliers, notre étude de notaire se charge avec soin de la rédaction des actes nécessaires à votre financement, garantissant une approche sécurisée et conforme à la réglementation.

Actes de crédit

Nous rédigeons vos actes de crédit avec soin, assurant une parfaite clarté des termes et conditions convenus avec votre institution financière. Nous mettons également tout en œuvre pour que vous puissiez comprendre la mesure de vos engagements à la lecture de l’acte de manière pédagogique.

Actes de mandat hypothécaires

L’acte de mandat hypothécaire vous permet de constituer une hypothèque ultérieurement, en toute sécurité et sans formalités excessives. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à rédiger un mandat sur mesure, garantissant une protection juridique optimale et une plus grande flexibilité pour votre financement immobilier.

Vente publique et vente aux enchères en ligne

Pour une vente de vos biens immobiliers en toute transparence et dynamisme, nous organisons des ventes publiques en ligne avec la collaboration de la Fédération des Notaires. Ainsi, nous proposons un système de vente aux enchères ou par appel d’offre sur la plateforme biddit.be, offrant, dès lors la possibilité aux vendeurs de trouver plus d’amateurs et aux amateurs d’émettre leur offre en toute sécurité.

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