La médiation familiale, civiles et commerciales pour une résolution harmonieuse des conflits

Compétences

Nous agissons en cas de désaccords ou de conflits. Par ailleurs, une procédure de conciliation peut être initiée par le notaire disposant de l’agrément de médiateur en matière familiale.

Notre procédé

La médiation familiale aide à résoudre les conflits ou désaccords au sein de la famille, qu’ils soient personnels ou patrimoniaux : séparation, conflit successoral, partage de biens, autorité parentale, contributions alimentaires, tensions familiales, etc.

La médiation commerciale permet à deux entreprises de résoudre un litige rapidement, sans passer par les tribunaux. Le médiateur aide à trouver un compromis, évitant des coûts élevés, des ruptures de relations commerciales et des interruptions d’activités prolongées.

Les parties collaborent volontairement pour trouver une solution ensemble. Ce processus confidentiel, guidé par un médiateur impartial, se déroule en plusieurs séances avec pour but de :

Définir l’objet de la médiation.

Analyser les faits concrets.

Dégager les priorités de chacun.

Pour finalement évoquer des pistes de solutions en vue de trouver un accord.

Domaines de compétences

Nous facilitons le divorce par consentement mutuel, résolvons les conflits de succession et gérons les désaccords sur le partage de biens immobiliers pour des solutions équitables et sereines.

Divorce par consentement mutuel ou convention de séparation

Nous offrons notre soutien dans les divorces à l’amiable, où les parties s’entendent sur les modalités de leur séparation. Notre médiation facilite ce processus en aidant les conjoints à parvenir à des solutions acceptables pour les deux parties.

Conflit concernant la liquidation et le partage d’une succession

Pour les litiges concernant la liquidation et le partage d’une succession, notre médiation fournit un cadre neutre et confidentiel, permettant aux héritiers de résoudre leurs désaccords de manière équitable et satisfaisante pour tous.

Désaccords concernant le partage d’un bien immobilier

Nous intervenons dans les conflits concernant le partage d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une succession, d’une séparation ou de la répartition de biens en copropriété. Notre médiation cherche à trouver des solutions équitables et durables pour apaiser les différends entre les copropriétaires.

Conflit commercial

En cas de différend entre associés ou avec vos partenaires commerciaux, nous vous aidons à trouver un accord gagnant-gagnant. Nous mettons à profit notre expertise juridique et notre sens de la négociation pour préserver vos intérêts, tout en favorisant la pérennité de vos relations professionnelles.

Documents suite à l’accord de médiation

L’accord de médiation pourra ensuite être transformé en acte authentique ou homologué judiciairement, lui conférant ainsi la force d’un jugement.

Acte authentique

Lorsque les parties parviennent à un accord lors de la médiation, celui-ci peut être formalisé dans un acte authentique. Signé par toutes les parties, cet acte revêt une force exécutoire, assurant ainsi la mise en œuvre de l’accord.

Homologation judiciaire

Si les parties le souhaitent ou si la loi l’exige, l’accord de médiation peut être soumis à homologation judiciaire. Un juge examinera l’accord et le transformera en une décision judiciaire exécutoire, lui conférant ainsi la même force qu’un jugement de tribunal, garantissant sa validité et son exécution.